Acheter / Vendre un bateau d’occasion

A quel prix vendre votre bateau ?
La définition du prix d’un bateau d’occasion doit se faire de façon dépersonnalisée et vous devez mettre de côté l’attachement naturel que vous pouvez avoir vis à vis de votre bateau. N’hésitez pas à consulter plusieurs sites de petites annonces afin de déterminer le prix de marché pour votre bateau d’occasion. Ce prix de marché pourra ensuite être ajusté en fonction de l’ancienneté du bateau et de son état général.

Valoriser votre bateau
Au risque de rappeler des évidences, ajouter un maximum de photos de votre bateau d’occasion. Celles ci doivent être variées et de bonne qualité (dimension, éclairage, mise au point).
Avant de prendre les photos qui devront informer l’acheteur potentiel de votre bateau et le rassurer prenez le temps de le préparer et le laver.

Méfiez vous des arnaques
Les arnaques sur les annonces sur Internet existent mais un peu de méfiance vous permettra de déjouer nombre d’entre elles. Vous ne devez jamais accepter d’avancer de l’argent ou prendre en charge de supposés frais de transport ou d’expertise.
Les contacts effectués depuis l’étranger et qui présentent un fort intérêt pour votre annonce sans même avoir vu le bateau doivent être traités avec la plus grande méfiance.
Pour le règlement privilégiez le chèque de banque et assurer vous que celui ci est valable en contactant la banque. Pour se faire cherchez le numéro de téléphone dans l’annuaire et ne vous fiez pas à celui indiqué sur le chèque qui pourrait être celui d’un complice.

Formalités
La vente d’un bateau d’occasion doit être enregistrée par le bureau de douane du port d’attache.

Les démarches sont à la charge du vendeur qui doit s’assurer que l’ensemble des redevances ont bien été réglées. Le vendeur dispose d’un délai de 1 mois à compter de la vente du bateau pour effectuer ces démarches.

Les documents à transmettre au bureau de douanes sont :

Copie d’une pièce d’identité de l’acheteur
Original de l’acte de vente relatif au navire et à sa situation administrative. Ce document doit être visé par les Affaires Maritimes sauf si le bateau n’a pas de rôle d’équipage (qu’est ce qu’un navire avec rôle d’équipage ?)
Acte de francisation (qu’est ce que la francisation ?)
Fiche plaisance (eaux intérieures ou eaux maritimes) au nom de l’acheteur (2 exemplaires)
1 Photo d’identité de l’acheteur
RIB
L’ensemble de la procédure est décrit sur le Site « Service Public ».

Il est possible lors de l’achat d’un bateau d’occasion de changer de Port d’Attache ou de Nom.

Changement de Port d’Attache
La demande doit être transmise en 2 exemplaires au bureau des Douanes du Port d’Attache d’origine du bateau. Celui ci est indiqué sur l’acte de francisation.

Changement de Nom
La demande doit être adressée en 1 exemplaire au receveur des douanes du port d’attache. Celui ci est indiqué sur l’acte de francisation.