Droit annuel de Francisation et de Navigation

Navires concernés

Le Droit Annuel de Francisation et de Navigation concerne :

  • Les navires de moins de 7 mètres d’une puissance supérieure ou égale à 22 cv fiscaux
  • Les navires de plus de 7 mètres
  • Les VNM (Jet ski) d’une puissance supérieure ou égale à 90 kW

Consulter la page sur les conversions pour calculer la puissance en kW à partir de la puissance en cv.

La longueur d’un navire est définie par la norme NF EN ISO 8666-2002. Elle est reportée dans la Déclaration Ecrite de Conformité (DEC) des navires marqués CE. En l’absence de DEC, le propriétaire peut fournir une déclaration sur l’honneur.

Navires de moins de 7 mètres d’une puissance supérieure ou égale à 22 cv

Le droit est calculé sur la base de la puissance du moteur (à partir de 22 cv administratifs).

Navires de plus de 7 mètres

Le droit est calculé sur laisse de la taille de la coque et de la puissance administrative du moteur (à partir de 6 cv administratifs).

VNM (Jet ski) d’une puissance supérieure ou égale à 90 kw

de 90 kW à 159 kW : 3 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW
à partir de 160 kW : 4 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW

Mode de calcul

Calcul de la puissance fiscale

Formule pour un moteur diesel : Puissance fiscale = (315 x N x A2 x C) / 100 000
Formule pour un moteur essence : Puissance fiscale = (45 x N x A2 x C) / 10 000

N : nombre de cylindres – A : alésage en centimètre – C : course en centimètre.
Attention. La puissance fiscale s’arrondit toujours au cheval inférieur.

Calcul des droits sur le moteur

Puissance du moteur en cv fiscauxMontant de la taxe / cv
de 6 à 8 14
de 6 à 10 16
de 6 à 20 35
de 6 à 25 40
de 6 à 50 44
de 6 à 99 50
de 6 à +100 64

 

Dans le cas d’une bi-motorisation le calcul est différent selon qu’il s’agit d’un hors-bord ou d’un in-board :

Pour le hors-board : Somme des taxes
Pour un in-board : Taxe sur la somme des puissances
Exemple pour un navire d’une puissance de 11 cv : (11-5)x35 = 210€
Pour un hors-bord de 2x50cv : [(50-5)x44]x2 =
Pour un in-board de 2x50cv : (100-5)x64 =

Calcul des droits sur la coque

Taille de la coque en mètresMontant de la taxe
de 7 à 8 77
de 8 à 9 105
de 9 à 10 178
de 10 à 11 240
de 11 à 12 274
de 12 à 15 458
+ de 15 886

 

La longueur de coque est définie par la norme NF EN ISO 8666-2002. Elle figure sur la déclaration écrite de conformité (DEC) des navires marqués « CE »

Exonérations et abattements

Navires exonérés

  • les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques qui relèvent d’associations agréées par le ministre chargé des sports
  • les embarcations mues principalement par l’énergie humaine
  • les bateaux classés monument historique
  • les bateaux d’intérêt patrimonial


Abattements

  • 33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans
  • 55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans
  • 80 % pour les bateaux de plus de 25 ans

Paiement

Le Droit Annuel de Francisation et de Navigation est perçu par les douanes.
Le règlement du droit est à effectuer au plus tard le 01 Avril par le propriétaire qui est informé par courrier 1 mois avant cette date.