Droit annuel de Francisation et de Navigation

Navires concernés

Le Droit Annuel de Francisation et de Navigation concerne :

Les navires de moins de 7 mètres d’une puissance supérieure ou égale à 22 cv fiscaux
Les navires de plus de 7 mètres
Les VNM (Jet ski) d’une puissance supérieure ou égale à 90 kW

Consulter la page sur les conversions pour calculer la puissance en kW à partir de la puissance en cv.

La longueur d’un navire est définie par la norme NF EN ISO 8666-2002. Elle est reportée dans la Déclaration Ecrite de Conformité (DEC) des navires marqués CE. En l’absence de DEC, le propriétaire peut fournir une déclaration sur l’honneur.

Navires de moins de 7 mètres d’une puissance supérieure ou égale à 22 cv

Le droit est calculé sur la base de la puissance du moteur (à partir de 22 cv administratifs).

Navires de plus de 7 mètres

Le droit est calculé sur laisse de la taille de la coque et de la puissance administrative du moteur (à partir de 6 cv administratifs).

VNM (Jet ski) d’une puissance supérieure ou égale à 90 kw

de 90 kW à 159 kW : 3 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW
à partir de 160 kW : 4 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW

Mode de calcul

Calcul de la puissance fiscale

Formule pour un moteur diesel : Puissance fiscale = (315 x N x A2 x C) / 100 000
Formule pour un moteur essence : Puissance fiscale = (45 x N x A2 x C) / 10 000

N : nombre de cylindres – A : alésage en centimètre – C : course en centimètre.
Attention. La puissance fiscale s’arrondit toujours au cheval inférieur.

Calcul des droits sur le moteur

Puissance du moteur en cv fiscaux	Montant de la taxe / cv
de 6 à 8	14
de 6 à 10	16
de 6 à 20	35
de 6 à 25	40
de 6 à 50	44
de 6 à 99	50
de 6 à +100	64

Dans le cas d’une bi-motorisation le calcul est différent selon qu’il s’agit d’un hors-bord ou d’un in-board :

Pour le hors-board : Somme des taxes
Pour un in-board : Taxe sur la somme des puissances
Exemple pour un navire d’une puissance de 11 cv : (11-5)x35 = 210€
Pour un hors-bord de 2x50cv : [(50-5)x44]x2 =
Pour un in-board de 2x50cv : (100-5)x64 =

Calcul des droits sur la coque

Taille de la coque en mètres	Montant de la taxe
de 7 à 8	77
de 8 à 9	105
de 9 à 10	178
de 10 à 11	240
de 11 à 12	274
de 12 à 15	458
+ de 15	886

La longueur de coque est définie par la norme NF EN ISO 8666-2002. Elle figure sur la déclaration écrite de conformité (DEC) des navires marqués « CE »

Exonérations et abattements

Navires exonérés

les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques qui relèvent d’associations agréées par le ministre chargé des sports
les embarcations mues principalement par l’énergie humaine
les bateaux classés monument historique
les bateaux d’intérêt patrimonial

Abattements

33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans
55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans
80 % pour les bateaux de plus de 25 ans

Paiement

Le Droit Annuel de Francisation et de Navigation est perçu par les douanes.
Le règlement du droit est à effectuer au plus tard le 01 Avril par le propriétaire qui est informé par courrier 1 mois avant cette date.