Vendre un jet-ski

Les démarches liées à la vente d’un Jetski sont réalisées par le vendeur. Par ailleurs le vendeur doit prendre en charge les redevances de navigation jusqu’à la réalisation de ces démarches.

Le vendeur doit, dans une période de 1 mois suivant la date de la vente, renvoyer les documents suivants aux Douanes du Port d’Attache :

  • Copie d’une pièce d’identité de l’acheteur
  • Acte de Vente
  • Acte de Francisation / Carte de Circulation
  • Fiche plaisance au nom de l’acheteur (2 exemplaires)
  • Photo d’identité de l’acheteur (2 exemplaires)

Pour plus d’informations concernant ces démarche vous pouvez joindre les Douanes du Port d’Attache (renseignements et coordonnées).

Pensez à joindre une enveloppe timbrée suffisamment affranchie à votre adresse pour le retour.
Notez par ailleurs que cette formalité est gratuite. Le retour se fait sous quelques jours.